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en: 018e9767a69da25f46ef00ed47cd2733
fr: c)	Les termes « licencié », « vous », et « votre » sont utilisés de manière interchangeable pour renvoyer à une personne (qu’il s’agisse d’un individu ou d’une personne morale) à laquelle une licence a été octroyée en bonne et due forme pour l’utilisation du Logiciel, ou tout utilisateur dûment autorisé du Logiciel pour le compte d’une telle personne.

en: 03343bfaf4ee5c1ce7b2471c460d7ccf
fr: b)	Le terme « Contrat » désigne le présent Contrat et tout document intégré par renvoi à celui-ci, y compris notre Politique de confidentialité relative aux Logiciels.

en: 035a19a3cee79e3e06e00facb3358980
fr: INDEMNISATION
    Vous acceptez d’indemniser et de garantir contre toute responsabilité Copernic, ses filiales et ses sociétés affiliées et chacun de leurs employés, sous-traitants, mandataires, dirigeants, actionnaires, propriétaires et administrateurs relativement à toute réclamation ou demande, y compris des frais juridiques raisonnables, dont les coût liés à un appel, déposée par toute tierce partie relativement à ou découlant de votre utilisation du Logiciel , du non-respect par vous de toute modalité ou condition de la Licence, de votre violation des lois en vigueur ou de votre violation des droits de toute autre personne ou entité.

en: 0c5dce26ad2833b4063facca852b528c
fr: MESURE INJONCTIVE
    Les parties conviennent que si vous utilisez ou faites autrement usage du Logiciel de façon non autorisée, ou violez toute modalité ou condition du présent Contrat, cette utilisation ou cet usage aura une incidence dévastatrice et importante sur l’habilité continue de Copernic à livrer une concurrence profitable et se soldera, par conséquent, par un préjudice, une perte ou des dommages irréparables pour Copernic. Les parties conviennent que dans un tel cas, outre le droit de Copernic de recevoir des dommages-intérêts pour violation du présent Contrat, Copernic sera admissible à obtenir une ordonnance de non-communication temporaire ou une injonction provisoire d’un tribunal compétent visant à vous empêcher ou à empêcher vos employés, mandataires, consultants ou sous-traitants indépendants à procéder à tout usage ultérieur du Logiciel ou à continuer à violer le présent Contrat.

en: 0c7c3dbb7d66ef58c460cd55c6273c1e
fr: a)	Les termes « Copernic », « Fournisseur », « nous » et « notre » désignent Copernic, une division de N. Harris Computer Corporation.

en: 0ede2e5de1d2cb5f2977ad9f2ab30faa
fr: <ul>
     	<li>o Mises à jour, améliorations, mises à niveau, soutien et maintenance
    
    Les mises à jour sont incluses. Vous n’êtes admissible à aucune mise à niveau ou modification du Logiciel ni à quelque service de soutien ou de maintenance que ce soit à moins d'avoir conclu un contrat visant un tel logiciel ou de tels services et de respecter en bonne et due forme un tel contrat. Dans un tel cas, vous pourriez être admissible au logiciel et aux services décrits aux présentes. Nonobstant ce qui précède, Copernic peut modifier le Logiciel (y compris en diminuer les caractéristiques ou la performance) en tout temps et peut exiger que vous fassiez une mise à niveau à une telle version modifiée du Logiciel pour consentir à ce que vous continuiez à utiliser le Logiciel. Copernic, à sa seule discrétion, établira le type, la fréquence et les paramètres d'avis relatifs aux mises à jour et aux mises à niveau du Logiciel et de la documentation y afférant.</li>
    </ul>

en: 0f86772c7789504d04f63e013c976b5f
fr: o Utilisation simultanée
    Une licence du Logiciel ne peut être utilisée simultanément par un même utilisateur ou par des utilisateurs différents sur des ordinateurs distincts.

en: 18af552c1c28b35e3c6ca6256ba6cc13
fr: o Copies de sauvegarde
    Le Licencié peut faire une seule copie de sauvegarde du Logiciel, lorsque le logiciel est disponible sous forme d’un fichier exécutable (EXE), afin de pouvoir le restaurer au cas où son système deviendrait inopérant. Le Licencié doit obtenir préalablement l’autorisation écrite de Copernic afin de pouvoir faire une copie additionnelle.

en: 1928bdaf6a68646ea7b75131a8c541e2
fr: o Licences écrites et préséance
    Advenant un conflit entre les modalités et conditions du présent Contrat et de toute licence écrite, négociée ou ayant été clairement conçue de manière à avoir préséance sur le présent Contrat de licence d’utilisateur final, un contrat d’achat au clic ou toute autre licence pré-imprimée signée par Copernic et régissant votre utilisation du Logiciel, une telle licence écrite primera. Par exemple, les modalités et conditions d’une telle autre licence pourraient vous permettre d’installer et d’utiliser le Logiciel sur plusieurs ordinateurs, en dépit de ce qui précède ou d’autres dispositions prévues au présent Contrat. Copernic se réserve tous les droits qui ne vous sont pas explicitement octroyés.

en: 1a94699e2efd316683bd014815d64333
fr: d)	Le terme « Politique de confidentialité relative aux logiciels » désigne la politique en matière de confidentialité relative aux logiciels applicable aux logiciels de Copernic.

en: 1af05db8857cf2318c54f6c806777e44
fr: CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS ET/OU L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE, POUR CES JURIDICTIONS, LES EXCLUSIONS PRÉVUES DANS CETTE SECTION 3 PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER AU LICENCIÉ ET QUE CELUI-CI PUISSE AUSSI AVOIR D’AUTRES DROITS POUVANT DIFFÉRER D’UNE JURIDICTION À UNE AUTRE.

en: 2056cda79cf74ecc9c90729df3929898
fr: Les titres de sections utilisés dans ce Contrat servent uniquement de références et ne doivent en aucune façon limiter ou affecter la signification ou l’interprétation d’une disposition du Contrat.

en: 23e5804b68342445917e0f072cc5cba6
fr: L’énoncé qui précède ne saura être interprété comme limitant les droits de Copernic de modifier le présent Contrat dans le cadre de toute mise à jour ou mise à niveau du Logiciel.

en: 25c624163d10a06ed7aa51ff3d32c9ce
fr: o	Le Logiciel contient du matériel protégé par des droits d'auteur et, dans sa forme compréhensible pour l'humain, des secrets de fabrication et des renseignements exclusifs dont Copernic est propriétaire ou licenciée. Copernic ou ses concédants de licences sont et doivent demeurer les seuls titulaires des titres de propriété du Logiciel et de la Documentation du Logiciel, ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel et à la Documentation du logiciel. Toutefois, les droits d'auteur sur tout document traité ou repéré, un extrait ou un résumé de texte produit à partir du Logiciel demeurent la propriété exclusive du titulaire des droits sur l'oeuvre originale faisant l'objet d’une recherche, d’un repérage ou d’un traitement quelconque. Ainsi, ni Copernic, ni le Licencié, ni l’utilisateur du Logiciel ne peuvent prétendre posséder des droits d'auteur sur un document trouvé, repéré ou traité (incluant son contenu), par suite de l’utilisation du Logiciel, et aucun droit n’est accordé à l’une ou l’autre des parties en raison de l’utilisation du Logiciel.

en: 2c7cf83c922fa990dc695ef79011785e
fr: o Droit de vérification
    Le Fournisseur a le droit, moyennant un préavis raisonnable au Licencié, de procéder à une vérification de l'utilisation que fait le Licencié du Logiciel pour s'assurer de la conformité aux modalités du présent Contrat et de toute autre convention intervenue entre les parties relativement au Logiciel. Si une vérification révèle que le Licencié n’a pas versé la totalité des frais exigibles au fournisseur, le Licencié sera facturé pour les frais impayés selon la grille tarifaire en vigueur au moment de la vérification. Le licencié sera également tenu verser des frais additionnels de 25 % des frais impayés applicables découverts dans le cadre de la vérification. Si les frais impayés représentent plus de 5 % des frais de licence préalablement payés par le Licencié, le Licencié sera également tenu de verser au Fournisseur des frais raisonnables pour la tenue de la vérification.

en: 2dc5eacf1c771fad43a4d21bc1ca44da
fr: Contrat de Licence pour Copernic Desktop Search & Copernic Server Search

en: 31ac2d08d5df8fa12c27ced980eafea9
fr: Si le Logiciel est fourni à ou au nom du gouvernement des États-Unis d’Amérique, il est alors réputé constituer un « commercial software » (logiciel commercial) selon le sens conféré à ce terme dans la System Federal Acquisition Regulation. Les droits des États-Unis d’Amérique n’excéderont pas les droits minimums prévus à la FAR 52.227-19 relativement aux « restricted computer software » (logiciels faisant l’objet de restrictions). Toutes les autres modalités et conditions de la présente Licence s'appliquent.

en: 33b0cbeaece91bf44ac8992cf52c22d5
fr: COPERNIC NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE EN AUCUN MOMENT ENVERS LE LICENCIÉ OU UNE AUTRE PARTIE DE LA COLLECTE ET DE L’UTILISATION DES MOTS-CLÉS OU D’AUTRES DONNÉES EFFECTUÉES PAR UN MOTEUR DE RECHERCHE WEB POUR DES RECHERCHES OPÉRÉES PAR LEDIT MOTEUR VIA LE LOGICIEL.

en: 3fbccf19c49aebb18c02afe90e6eb5fa
fr: DIVERS
    Ce Contrat doit être assujetti et interprété en vertu des lois de la Province de Québec et des lois du Canada qui y sont applicables. Le Licencié et Copernic conviennent d’en référer à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec pour tout litige relatif à ce Contrat. Toute action dont vous serez l'initiateur relativement au Logiciel et/ou au présent Contrat (et/ou à tout service, information ou donnée lié) devra être intentée dans un délai d’un (1) an après l’occurrence du motif de l’action sous peine d’être réputée faire l’objet d’une renonciation et d’être non avenue. La terminologie au présent Contrat sera interprétée selon sa signification fondamentale et non strictement contre l’une ou l’autre des parties. Advenant que l’une des sections du présent Contrat devenait nulle ou inexécutable, cette section sera réputée conforme aux lois en vigueur et les portions restantes demeureront en vigueur. Le présent Contrat constitue l’énoncé complet et exclusif du contrat intervenu entre le licencié et Copernic et a préséance sur tout contrat, déclaration, garantie et entente antérieur et ayant cours relativement au Logiciel, à son contenu, aux biens et services fournis par son entremise et à l'objet du présent Contrat.

en: 4f2babd582d619caba02413d1f151921
fr: DURÉE ET RÉSILISATION
    Le présent Contrat demeure en vigueur à moins et jusqu’à ce que vous le résiliez ou nous le résilions. Vous pouvez résilier le présent Contrat en tout temps. La présente Licence prendra fin immédiatement et sans préavis si vous omettez de vous conformer à toute disposition du présent Contrat. Si vous avez obtenu une licence du Logiciel en contrepartie d’un prix d’abonnement de Copernic, la licence prendra fin à l’expiration de la période d’abonnement. En cas de résiliation, vous devez désinstaller, retirer et supprimer toutes les copies et les installations du logiciel. En cas de résiliation du présent Contrat, les sections et les paragraphes pertinents du présent Contrat ayant trait à une violation ultérieure du présent Contrat survivront à la résiliation du Contrat.

en: 4f9a805fb988bea5ae4d51a567924155
fr: a.	Copernic vous octroie une licence du Logiciel.
     En contrepartie de votre paiement des frais applicables de licence, de maintenance et de soutien, Copernic vous consent un droit limité, personnel, non-exclusif et non transférable d’utiliser le logiciel aux seuls fins décrites au présent Contrat et dans la documentation afférente au Logiciel. La licence accordée au Licencié relativement au Logiciel ne doit pas faire l’objet d’une sous-licence, ni être partagée avec quelqu’un d’autre, sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit de Copernic. Ce Contrat n'accorde au Licencié aucun droit d'auteur ni aucun droit sur les brevets, secrets de fabrication, noms commerciaux et marques de commerce (déposées ou non), ni aucun autre droit, fonction ou licence relativement au Logiciel.

en: 528b88d643f79356602ea3879692112a
fr: Copernic, a division of N. Harris Computer Corporation
    1 Antares Drive
    Suite 400
    Ottawa (Ontario)
    Canada K2E 8C4

en: 564f2d9a8c309d55e7139f95476de585
fr: PROPRIÉTÉ ET RESTRICTIONS
    o Le contenu, l’organisation, les graphiques, la conception, la compilation, la transcription magnétique, la conversion numérique et tout autre contenu lié au Logiciel sont protégés par les droits d'auteurs, brevets, marques de commerce et autres droits exclusifs ou droits de propriété intellectuels applicables. La copie, la diffusion, l’utilisation ou la publication par vous de tout contenu ou toute partie du Logiciel, sauf de la manière explicitement autorisée, est strictement interdite. Nous (ainsi que nos fournisseurs et concédants de licences) nous réservons explicitement tous les droits de propriété intellectuelle ayant trait à tous les textes, les programmes, les produits, les processus, la technologie, le contenu et toute autre documentation relative au Logiciel. Tout logo, emblème, dénomination sociale, nom de produit et de service (les « marques de commerce ») mentionné dans ou par le Logiciel ou accessibles dans toute application du Logiciel sont des marques de commerce de leurs titulaires respectifs. Plus particulièrement, Copernic et le logo de Copernic sont des marques de commerce déposées de Copernic, une division de N. Harris Computer Corporation. Vous n’avez pas l’autorisation d’utiliser une marque de commerce détenue par Copernic ni une marque de commerce d’une tierce partie mentionnée dans ou par le Logiciel sans permission expresse du titulaire de la marque de commerce.

en: 5dd8c8b73ff56ba55ed0d24181cf126f
fr: OCTROI DE LICENCE, MISES À NIVEAU, SOUTIEN ET MAINTENANCE

en: 683e66f822c5a8c7d76ea1fcdb4a1c07
fr: <a href="http://copernic.com/fr/privacy-policy/">Consultez notre Politique de Confidentialité.</a>

en: 6e66519df7dea278480adc5348cebd59
fr: AVANT DE CLIQUER SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE », LISEZ ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE », VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR ET DEVENEZ PARTIE AU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS NE CONSENTEZ PAS À ÊTRE LIÉ PAR L’ENSEMBLE DES MODALITÉS ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, CLIQUEZ SUR LE BOUTON « ANNULER ». SI VOUS SÉLECTIONNEZ LE BOUTON « ANNULER », VOUS N’ÊTES PAS ADMISSIBLE À UTILISER LE LOGICIEL.

en: 747fb44ed4905e9fcb86486fd7b2b869
fr: GARANTIES, AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET RECOURS EXCLUSIFS
    LE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION DU LOGICIEL ET TOUTE L’INFORMATION OBTENUE PAR LE LICENCIÉ EN VERTU DE CE CONTRAT SONT FOURNIS « TELS QUELS, SANS AUCUNE GARANTIE ». COPERNIC NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, INCLUANT QUE LE LOGICIEL OPÉRERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREURS, QUE LES FONCTIONS INTÉGRÉES DANS LE LOGICIEL OPÉRERONT AVEC D’AUTRES LOGICIELS, AVEC UN ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE QUELCONQUE OU SOUS UN SYSTÈME PARTICULIER, OU QUE LE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION DU LOGICIEL, L’INFORMATION OU UN AUTRE MATÉRIEL FOURNI EN VERTU DE CETTE SECTION 3 SATISFERA À N’IMPORTE QUEL BESOIN OU USAGE PARTICULIER DU LICENCIÉ. COPERNIC DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE, LÉGALE OU IMPLICITE. COPERNIC OU UNE TIERCE PARTIE DE QUI ELLE A OBTENU OU À QUI ELLE A ACCORDÉ DES DROITS DE COMMERCIALISATION NE PEUT, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS LE LICENCIÉ OU UNE AUTRE PARTIE (I) D’UNE PERTE DE TEMPS, DE REVENUS, DE PROFITS OU D’ACHALANDAGE, OU (II) DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, ACCESSOIRES OU CONSÉQUENTS POUVANT RÉSULTER DE L’UTILISATION DU LOGICIEL, DE L’INCAPACITÉ DE L’UTILISER OU D’UN MAUVAIS USAGE DU LOGICIEL, Y COMPRIS LES LOGICIELS DE TIERCES PARTIES OPÉRANT EN CONJONCTION AVEC LE LOGICIEL OU DANS CELUI-CI.

en: 7a80792cbb209a8d4ec951ebf24227eb
fr: d. Essais gratuits et installation de versions d’évaluation
    Vous pouvez installer et utiliser une copie du Logiciel sur votre ordinateur. Vous pouvez utiliser le Logiciel aux seules fins de démonstration et d’évaluation à l’interne. Vous ne pouvez utiliser le Logiciel dans un environnement d’exploitation opérationnel, à moins d’avoir acheté une licence. LOGICIEL PÉRIMABLE : Le Logiciel cessera de fonctionner 30 jours après l'installation. Vous recevrez un avis dans les 30 jours précédant un tel arrêt. Vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder aux données utilisées avec le logiciel lorsque celui-ci cessera de fonctionner. Les droits de licence octroyés en vertu du présent Contrat sont limités aux trente (30) premiers jours à compter de l’activation initiale du logiciel, à moins que vous ne vous procuriez une copie autorisée sous licence et fournissiez l’information nécessaire pour activer votre copie autorisée sous licence de la manière décrite dans la séquence d’installation du Logiciel. Vous pouvez activer le Logiciel par Internet. Vous pourriez également devoir réactiver le logiciel si vous modifiez les composantes matérielles de votre ordinateur ou altérez le Logiciel. Ce Logiciel comprend des procédés technologiques visant à en empêcher l'utilisation non autorisée sous licence. Copernic aura recours à de tels procédés pour confirmer que vous possédez une copie légalement autorisée sous licence du logiciel. Si vous n’utilisez pas une copie autorisée sous licence du logiciel, vous ne pouvez installer le logiciel ou des mises à jour ultérieures. Copernic ne recueillera aucune donnée personnelle identifiable de votre ordinateur dans le cadre de ce processus.

en: 7cae67533ec6bedf94dd1c63872ecc52
fr: Contrat de Licence

en: 8250fcd135d9e70996d643b44586dda4
fr: Vous ne pouvez utiliser, acquérir, expédier, transporter, exporter ou réexporter le Logiciel, sauf de la manière autorisée par Copernic et permise par la législation en vigueur. Le Logiciel ne peut être utilisé, acquis ou expédié à, ni être transporté, exporté ou réexporté vers i) tout pays assujetti à un embargo décrété par les États-Unis, ii) un citoyen ou un résident d’un pays faisant l’objet d’un embargo décrété par les États-Unis ni iii) à quiconque figurant à la liste des ressortissants spécialement désignés du Trésor américain ou au tableau des ordonnances de déni du département du Commerce des États-Unis. Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays, ni sous le contrôle d’un tel pays, que vous n’êtes pas un citoyen ni un résident d’un tel pays et que vous ne figurez pas sur une telle liste.

en: 87964967daa9ea62b3666a37425a69e6
fr: SOUS-LICENCE, PRODUITS DÉRIVÉS ET MATIÈRES CONNEXES
    Ce Contrat étant applicable uniquement au Licencié, la licence accordée en vertu de ce Contrat n’entraîne pas le droit du Licencié de la sous-licencier, et elle ne peut pas être attribuée, par l’application d’une loi ou autrement, ou transférée, sans avoir obtenu préalablement le consentement écrit de Copernic. Toute tentative d’attribution non conforme aux termes du Contrat sera nulle et sans effet. Le licencié ne peut pas prêter, louer ou concéder le Logiciel. Si le licencié créé illégalement tout produit dérivé du Logiciel, Copernic sera le titulaire dudit produit dérivé (et de tout droit de propriété intellectuelle y afférant) et de toute produit ou bénéfice réalisé par le Licencié relativement à un tel produit dérivé.

en: 9cdc397d72910cae35caedb56c9f36b9
fr: COPERNIC NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ PAR LE LICENCIÉ OU L’UTILISATEUR DU LOGICIEL À DES SOURCES D’INFORMATION OU POUR UN ACCÈS NON AUTORISÉ OU PAR INFRACTION À DES DOCUMENTS OU PAGES WEB D’UN RÉSEAU OU D’UN SITE WEB. ÉGALEMENT, COPERNIC NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE L’INTERRUPTION OU DU RALENTISSEMENT DES SERVICES D’UN RÉSEAU OU D’UN SERVEUR WEB POUVANT ÊTRE OCCASIONNÉ PAR LE LICENCIÉ OU PAR L’UTILISATEUR DU LOGICIEL.

en: 9f80159f83d4905601a5ef5a469214f2
fr: LE DÉFAUT D’UNE DES PARTIES D’INSISTER, À UN MOMENT QUELCONQUE, SUR L’EXÉCUTION D’UNE OBLIGATION DU CONTRAT NE DOIT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME UNE RENONCIATION À L’APPLICATION DE CETTE OBLIGATION OU DE TOUTE AUTRE OBLIGATION. AUCUNE RENONCIATION À DES DISPOSITIONS ET CONDITIONS DE CE CONTRAT NE SERA VALIDE À MOINS D’AVOIR ÉTÉ SIGNIFIÉE PAR ÉCRIT ET DÛMENT EXÉCUTÉE PAR UN REPRÉSENTANT DE COPERNIC.

en: BEFORE YOU CLICK ON THE "I ACCEPT" BUTTON, CAREFULLY READ THE TERMS AND CONDITIONS OF THIS AGREEMENT. BY CLICKING ON THE "I ACCEPT" BUTTON, YOU ARE CONSENTING TO BE BOUND BY AND ARE BECOMING A PARTY TO THIS AGREEMENT. IF YOU DO NOT AGREE TO BE BOUND BY ALL OF THE TERMS AND CONDITIONS OF THIS AGREEMENT, CLICK THE "I DISAGREE" BUTTON. IF YOU SELECT THE "I DISAGREE" BUTTON, YOU ARE NOT PERMITTED TO USE THE SOFTWARE.
fr: AVANT DE CLIQUER SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE », LISEZ ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE », VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR ET DEVENEZ PARTIE AU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS NE CONSENTEZ PAS À ÊTRE LIÉ PAR L’ENSEMBLE DES MODALITÉS ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, CLIQUEZ SUR LE BOUTON « ANNULER ». SI VOUS SÉLECTIONNEZ LE BOUTON « ANNULER », VOUS N’ÊTES PAS ADMISSIBLE À UTILISER LE LOGICIEL.

en: Back-up Copies<br/>The Licensee may make one copy of the Software exclusively for backup purposes where the Licensee's system is inoperative. The Licensee must obtain Copernic's prior written approval to make any additional copies.
fr: o Copies de sauvegarde
    Le Licencié peut faire une seule copie de sauvegarde du Logiciel, lorsque le logiciel est disponible sous forme d’un fichier exécutable (EXE), afin de pouvoir le restaurer au cas où son système deviendrait inopérant. Le Licencié doit obtenir préalablement l’autorisation écrite de Copernic afin de pouvoir faire une copie additionnelle.

en: COPERNIC SHALL NOT BE LIABLE FOR ANY NON-AUTHORIZED ACCESS BY THE LICENSEE OR USER OF THE SOFTWARE TO INFORMATION SOURCES OR FOR THE NON-AUTHORIZED ACCESS TO DOCUMENTS OR WEB PAGES OF A NETWORK OR WEB SITE, INCLUDING THEIR TRESPASSING. COPERNIC SHALL ALSO NOT BE LIABLE FOR THE INTERRUPTION OR THE SLOWDOWN OF THE SERVICES OF A NETWORK OR WEB SITE SERVER THAT MAY BE POTENTIALLY CAUSED BY THE LICENSEE OR USER OF THE SOFTWARE.
fr: COPERNIC NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ PAR LE LICENCIÉ OU L’UTILISATEUR DU LOGICIEL À DES SOURCES D’INFORMATION OU POUR UN ACCÈS NON AUTORISÉ OU PAR INFRACTION À DES DOCUMENTS OU PAGES WEB D’UN RÉSEAU OU D’UN SITE WEB. ÉGALEMENT, COPERNIC NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE L’INTERRUPTION OU DU RALENTISSEMENT DES SERVICES D’UN RÉSEAU OU D’UN SERVEUR WEB POUVANT ÊTRE OCCASIONNÉ PAR LE LICENCIÉ OU PAR L’UTILISATEUR DU LOGICIEL.

en: Concurrent Use<br/>A license for the Software may not be used concurrently on different computers by the same user or different users.
fr: o Utilisation simultanée
    Une licence du Logiciel ne peut être utilisée simultanément par un même utilisateur ou par des utilisateurs différents sur des ordinateurs distincts.

en: Copernic Desktop Search & Copernic Server Search End-user License Agreement
fr: Contrat de Licence pour Copernic Desktop Search & Copernic Server Search

en: Copernic, a division of N. Harris Computer Corporation<br/>1 Antares Drive<br/>Suite 400<br/>Ottawa (Ontario)<br/>Canada K2E 8C4
fr: Copernic, a division of N. Harris Computer Corporation
    1 Antares Drive
    Suite 400
    Ottawa (Ontario)
    Canada K2E 8C4

en: DEFINITIONS
fr: DÉFINITIONS

en: End-user License Agreement
fr: Contrat de Licence

en: GRANT OF LICENSE; UPGRADES, SUPPORT AND MAINTENANCE
fr: OCTROI DE LICENCE, MISES À NIVEAU, SOUTIEN ET MAINTENANCE

en: IN NO EVENT SHALL COPERNIC BE LIABLE TO LICENSEE OR TO ANY OTHER PARTY FOR KEYWORDS OR ANY OTHER DATA COLLECTION AND USE BY WEB-BASED SEARCH ENGINES FOR SEARCHES CONDUCTED BY THEM THROUGH THE SOFTWARE.
fr: COPERNIC NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE EN AUCUN MOMENT ENVERS LE LICENCIÉ OU UNE AUTRE PARTIE DE LA COLLECTE ET DE L’UTILISATION DES MOTS-CLÉS OU D’AUTRES DONNÉES EFFECTUÉES PAR UN MOTEUR DE RECHERCHE WEB POUR DES RECHERCHES OPÉRÉES PAR LEDIT MOTEUR VIA LE LOGICIEL.

en: IN NO EVENT SHALL COPERNIC BE LIABLE TO LICENSEE OR TO ANY OTHER PARTY FOR THE USE OF A NON-PROPRIETARY PLUG-IN THAT MAY BE ADDED TO THE SOFTWARE.
fr: COPERNIC NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE EN AUCUN MOMENT ENVERS LE LICENCIÉ OU UNE AUTRE PARTIE DE L'UTILISATION D'UNE EXTENSION AJOUTÉE AU LOGICIEL ET DONT COPERNIC N'EST PAS PROPRIÉTAIRE.

en: INDEMNIFICATION<br/>You agree to indemnify and hold harmless Copernic and its subsidiaries and affiliates, and each of their employees, contractors, agents, officers, shareholders, owners, and directors, from any claim or demand, including reasonable attorneys' fees, including costs of appeal, made by any third party in connection with or arising out of your use of the Software, your violation of any terms or conditions of this License, your violation of applicable laws, or your violation of the rights of any other person or entity.
fr: INDEMNISATION
    Vous acceptez d’indemniser et de garantir contre toute responsabilité Copernic, ses filiales et ses sociétés affiliées et chacun de leurs employés, sous-traitants, mandataires, dirigeants, actionnaires, propriétaires et administrateurs relativement à toute réclamation ou demande, y compris des frais juridiques raisonnables, dont les coût liés à un appel, déposée par toute tierce partie relativement à ou découlant de votre utilisation du Logiciel , du non-respect par vous de toute modalité ou condition de la Licence, de votre violation des lois en vigueur ou de votre violation des droits de toute autre personne ou entité.

en: INJUNCTIVE RELIEF<br/>The parties agree that if you utilize or otherwise use any of the Software in an unauthorized manner, or breach any terms or conditions of this Agreement, that such use or breach would have a devastating and serious impact on Copernic's continuing ability to compete profitably and would, therefore, result in immediate and irreparable injury, loss or damage to Copernic. The parties agree that in such event, in addition to Copernic's right to recover damages for a breach of this Agreement, Copernic would be entitled to obtain a temporary restraining order or a preliminary injunction from a court of competent jurisdiction to prevent the You, your employees, agents, consultants, or independent contractors from engaging in any further use of the Software or the continued breach of this Agreement.
fr: MESURE INJONCTIVE
    Les parties conviennent que si vous utilisez ou faites autrement usage du Logiciel de façon non autorisée, ou violez toute modalité ou condition du présent Contrat, cette utilisation ou cet usage aura une incidence dévastatrice et importante sur l’habilité continue de Copernic à livrer une concurrence profitable et se soldera, par conséquent, par un préjudice, une perte ou des dommages irréparables pour Copernic. Les parties conviennent que dans un tel cas, outre le droit de Copernic de recevoir des dommages-intérêts pour violation du présent Contrat, Copernic sera admissible à obtenir une ordonnance de non-communication temporaire ou une injonction provisoire d’un tribunal compétent visant à vous empêcher ou à empêcher vos employés, mandataires, consultants ou sous-traitants indépendants à procéder à tout usage ultérieur du Logiciel ou à continuer à violer le présent Contrat.

en: If the Software is supplied to or on behalf of the United States Government, then the Software is deemed to be "commercial software" as that term is used in the Federal Acquisition Regulation system. Rights of the United States shall not exceed the minimum rights set forth in FAR 52.227-19 for "restricted computer software". All other terms and conditions of this License apply.
fr: Si le Logiciel est fourni à ou au nom du gouvernement des États-Unis d’Amérique, il est alors réputé constituer un « commercial software » (logiciel commercial) selon le sens conféré à ce terme dans la System Federal Acquisition Regulation. Les droits des États-Unis d’Amérique n’excéderont pas les droits minimums prévus à la FAR 52.227-19 relativement aux « restricted computer software » (logiciels faisant l’objet de restrictions). Toutes les autres modalités et conditions de la présente Licence s'appliquent.

en: Licensee agrees to comply with all applicable international and national laws that may apply to the Software, including the Canadian and U.S. export regulations, as well as end user, end-use, and destination restrictions issued by Canadian, U.S. and other governments.
fr: Le Licencié accepte de respecter toutes les lois internationales et nationales pouvant s’appliquer au Logiciel, y compris les règlements du Canada et des États-Unis sur l’exportation, ainsi que les restrictions imposées par le Canada, les États-Unis et d’autres pays relativement aux utilisateurs finaux, à l’usage final et aux destinations.

en: MISCELLANEOUS<br/>This Agreement shall be governed and construed in accordance with the laws of the Province of Quebec and the laws of Canada applicable therein. The Licensee and Copernic agree to submit to the exclusive jurisdiction of the courts of the Province of Quebec in any dispute relating to this Agreement. Any cause of action by you with respect to the Software and/or this Agreement (and/or any information, goods or services related thereto) must be instituted within one (1) year after the cause of action arose or be forever waived and barred. The language in this Agreement shall be interpreted as to its fair meaning and not strictly against either party. Should any part of this Agreement be held invalid or unenforceable, that portion shall be construed consistent with applicable law and the remaining portions shall remain in full force and effect. This Agreement constitutes the entire and only agreement between us and you and supersedes any and all prior or contemporaneous agreements, representations, warranties and understandings with respect to the Software, the content, goods and services provided thereby, and the subject matter of this Agreement.
fr: DIVERS
    Ce Contrat doit être assujetti et interprété en vertu des lois de la Province de Québec et des lois du Canada qui y sont applicables. Le Licencié et Copernic conviennent d’en référer à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec pour tout litige relatif à ce Contrat. Toute action dont vous serez l'initiateur relativement au Logiciel et/ou au présent Contrat (et/ou à tout service, information ou donnée lié) devra être intentée dans un délai d’un (1) an après l’occurrence du motif de l’action sous peine d’être réputée faire l’objet d’une renonciation et d’être non avenue. La terminologie au présent Contrat sera interprétée selon sa signification fondamentale et non strictement contre l’une ou l’autre des parties. Advenant que l’une des sections du présent Contrat devenait nulle ou inexécutable, cette section sera réputée conforme aux lois en vigueur et les portions restantes demeureront en vigueur. Le présent Contrat constitue l’énoncé complet et exclusif du contrat intervenu entre le licencié et Copernic et a préséance sur tout contrat, déclaration, garantie et entente antérieur et ayant cours relativement au Logiciel, à son contenu, aux biens et services fournis par son entremise et à l'objet du présent Contrat.

en: Notices should be sent to:
fr: Toute notification devra être envoyée à :

en: OWNERSHIP AND RESTRICTIONS<br/>The content, organization, graphics, design, compilation, magnetic translation, digital conversion and other matters related to the Software are protected under applicable copyrights, patents, trademarks and other proprietary and/or intellectual property rights. The copying, redistribution, use or publication by you of any such matters or any part of the Software, except as otherwise expressly authorized by you, is strictly prohibited. We (and our suppliers and licensors) expressly reserve all intellectual property rights in all text, programs, products, processes, technology, content and other materials relating to the Software. Any and all logos, emblems, company names, product names and service names ("Trademarks") referenced in or by the Software or accessible within any application of the Software are Trademarks of their respective owners. In particular, Copernic and the Copernic logo are registered trademarks of Copernic, Inc. You do not acquire permission to use any Trademark owned by Copernic or any third party Trademark referenced on in or by the Software, without express permission from the owner of the Trademark.
fr: PROPRIÉTÉ ET RESTRICTIONS
    o Le contenu, l’organisation, les graphiques, la conception, la compilation, la transcription magnétique, la conversion numérique et tout autre contenu lié au Logiciel sont protégés par les droits d'auteurs, brevets, marques de commerce et autres droits exclusifs ou droits de propriété intellectuels applicables. La copie, la diffusion, l’utilisation ou la publication par vous de tout contenu ou toute partie du Logiciel, sauf de la manière explicitement autorisée, est strictement interdite. Nous (ainsi que nos fournisseurs et concédants de licences) nous réservons explicitement tous les droits de propriété intellectuelle ayant trait à tous les textes, les programmes, les produits, les processus, la technologie, le contenu et toute autre documentation relative au Logiciel. Tout logo, emblème, dénomination sociale, nom de produit et de service (les « marques de commerce ») mentionné dans ou par le Logiciel ou accessibles dans toute application du Logiciel sont des marques de commerce de leurs titulaires respectifs. Plus particulièrement, Copernic et le logo de Copernic sont des marques de commerce déposées de Copernic, une division de N. Harris Computer Corporation. Vous n’avez pas l’autorisation d’utiliser une marque de commerce détenue par Copernic ni une marque de commerce d’une tierce partie mentionnée dans ou par le Logiciel sans permission expresse du titulaire de la marque de commerce.

en: PRIVACY<br/>THE SOFTWARE DOES NOT ALLOW TRANSMISSION OF RESULT CONTENTS TO COPERNIC OR ANY OF COPERNIC'S PARTNERS FOR SEARCHES CONDUCTED BY THE LICENSEE ON LICENSEE'S COMPUTER OR NETWORK. IF THE SOFTWARE EVER REQUIRES COLLECTION AND PROCESSING OF DATA, SUCH AS USER'S PROFILE, LOCATION, FIELDS OF INTEREST AND TASTES, THESE DATA SHOULD BE PROCESSED ONLY BY THE LICENSEE'S COMPUTER AND SHALL NOT BE TRANSMITTED DELIBERATELY TO COPERNIC OR ANY OF COPERNIC'S PARTNERS UNLESS AUTHORISED BY THE LICENSEE AT INSTALLATION TIME.
fr: CONFIDENTIALITÉ
    Le Licencié reconnaît que la Politique de confidentialité relative aux logiciels de Copernic fait partie intégrante de ce Contrat de licence et il accepte les termes et conditions établis par celle-ci. Copernic peut, à tout moment, modifier sur son site Web la Politique de confidentialité relative aux logiciels. L’utilisation continue du Logiciel par le Licencié, à la suite d'un avis de modification publié sur le site Web du Logiciel ou signifié par toute autre manière, constitue par le fait même l’acceptation définitive par le Licencié des changements apportés aux termes de ce Contrat de licence. Si le Licencié juge qu'un des changements apportés est inacceptable pour lui, il doit immédiatement cesser d'utiliser le Logiciel.
    LE LOGICIEL NE PERMET PAS LA TRANSMISSION DU CONTENU DES RÉSULTATS À COPERNIC NI À TOUT PARTENAIRE DE COPERNIC RELATIVEMENT AUX RECHERCHES EFFECTUÉES PAR LE LICENCIÉ RELATIVEMENT À DE L’INFORMATION CONTENUE SUR L'ORDINATEUR OU SUR LE RÉSEAU DU LICENCIÉ. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE LOGICIEL REQUERRAIT LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DE DONNÉES, PORTANT, NOTAMMENT, SUR LE PROFIL DE L’UTILISATEUR, SON EMPLACEMENT, SES CHAMPS D’INTÉRÊT ET SES GOÛTS, LESDITES DONNÉES SERONT TRAITÉES UNIQUEMENT SUR SON ORDINATEUR ET NE SERONT DÉLIBÉRÉMENT TRANSMISES NI À COPERNIC NI À AUCUN DE SES PARTENAIRES À MOINS QUE LE LICENCIÉ NE L’AIT AUTORISÉ LORS DE L’INSTALLATION.

en: Right to Audit<br/>Supplier shall have the right, with reasonable notice to Licensee, to audit Licensee's use of the Software to assure compliance with the terms of this Agreement and any other agreements between the parties relating to the software. If an audit reveals the Licensee has underpaid fees to supplier , Licensee shall be invoiced for such underpaid fees based upon supplier's price list in effect at the time the audit is completed. Licensee shall pay supplier an additional fee of 25% of the applicable unpaid fee disclosed by the audit. If the underpaid fees exceed 5% of the license fees previously paid by licensee , then Licensee shall also pay supplier's reasonable cost of conducting the audit.
fr: o Droit de vérification
    Le Fournisseur a le droit, moyennant un préavis raisonnable au Licencié, de procéder à une vérification de l'utilisation que fait le Licencié du Logiciel pour s'assurer de la conformité aux modalités du présent Contrat et de toute autre convention intervenue entre les parties relativement au Logiciel. Si une vérification révèle que le Licencié n’a pas versé la totalité des frais exigibles au fournisseur, le Licencié sera facturé pour les frais impayés selon la grille tarifaire en vigueur au moment de la vérification. Le licencié sera également tenu verser des frais additionnels de 25 % des frais impayés applicables découverts dans le cadre de la vérification. Si les frais impayés représentent plus de 5 % des frais de licence préalablement payés par le Licencié, le Licencié sera également tenu de verser au Fournisseur des frais raisonnables pour la tenue de la vérification.

en: SOME JURISDICTIONS DO NOT ALLOW THE EXCLUSION OF LIABILITY FOR INCIDENTAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES AND/OR THE EXCLUSION OF IMPLIED WARRANTIES, SO, FOR THOSE JURISDICTIONS, THE EXCLUSIONS IN THIS SECTION 3 MAY NOT APPLY TO THE LICENSEE AND THE LICENSEE MAY ALSO HAVE OTHER RIGHTS THAT VARY FROM JURISDICTION TO JURISDICTION.
fr: CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS ET/OU L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE, POUR CES JURIDICTIONS, LES EXCLUSIONS PRÉVUES DANS CETTE SECTION 3 PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER AU LICENCIÉ ET QUE CELUI-CI PUISSE AUSSI AVOIR D’AUTRES DROITS POUVANT DIFFÉRER D’UNE JURIDICTION À UNE AUTRE.

en: SUBLICENSING, DERIVATIVE WORKS AND RELATED MATTERS<br/>This Agreement being personal to the Licensee, the license granted hereunder does not include the right to sublicense and may not be assigned, by operation of law or otherwise, or transferred. Any attempted assignment in derogation hereof shall be null and void. The Licensee may not loan, rent, or lease the Software. If Licensee unlawfully creates any derivative work based on the Software, then Copernic will be the owner of all such derivative works (and all intellectual property rights relating thereto) and any proceeds or profits derived therefrom by Licensee.
fr: SOUS-LICENCE, PRODUITS DÉRIVÉS ET MATIÈRES CONNEXES
    Ce Contrat étant applicable uniquement au Licencié, la licence accordée en vertu de ce Contrat n’entraîne pas le droit du Licencié de la sous-licencier, et elle ne peut pas être attribuée, par l’application d’une loi ou autrement, ou transférée, sans avoir obtenu préalablement le consentement écrit de Copernic. Toute tentative d’attribution non conforme aux termes du Contrat sera nulle et sans effet. Le licencié ne peut pas prêter, louer ou concéder le Logiciel. Si le licencié créé illégalement tout produit dérivé du Logiciel, Copernic sera le titulaire dudit produit dérivé (et de tout droit de propriété intellectuelle y afférant) et de toute produit ou bénéfice réalisé par le Licencié relativement à un tel produit dérivé.

en: See our <a href="https://copernic.com/privacy-policy/">Privacy Policy.</a>
fr: <a href="http://copernic.com/fr/privacy-policy/">Consultez notre Politique de Confidentialité.</a>

en: TERM AND TERMINATION<br/>This Agreement is effective unless and until terminated by either you or us. You may terminate this Agreement at any time. This License will terminate immediately without notice from Copernic if you fail to comply with any provision(s) of this Agreement. If you have licensed the Software under a subscription rate from Copernic, the License shall terminate upon the expiration of the subscription period. Upon termination, you must uninstall, remove, and delete all copies and installations of the Software. Upon termination of this Agreement, the pertinent sections and paragraphs of this Agreement related to a subsequent breach of this Agreement by you will survive the termination of the Agreement.
fr: DURÉE ET RÉSILISATION
    Le présent Contrat demeure en vigueur à moins et jusqu’à ce que vous le résiliez ou nous le résilions. Vous pouvez résilier le présent Contrat en tout temps. La présente Licence prendra fin immédiatement et sans préavis si vous omettez de vous conformer à toute disposition du présent Contrat. Si vous avez obtenu une licence du Logiciel en contrepartie d’un prix d’abonnement de Copernic, la licence prendra fin à l’expiration de la période d’abonnement. En cas de résiliation, vous devez désinstaller, retirer et supprimer toutes les copies et les installations du logiciel. En cas de résiliation du présent Contrat, les sections et les paragraphes pertinents du présent Contrat ayant trait à une violation ultérieure du présent Contrat survivront à la résiliation du Contrat.

en: THE FAILURE OF A PARTY TO INSIST ON THE PERFORMANCE OF AN OBLIGATION HEREUNDER SHALL NOT BE DEEMED TO BE A WAIVER OF SUCH OBLIGATION OR OF ANY OTHER OBLIGATION. NO WAIVER OF THE TERMS AND CONDITIONS OF THIS AGREEMENT WILL BE VALID UNLESS MADE IN WRITING AND DULY EXECUTED BY AN OFFICER OF COPERNIC.
fr: LE DÉFAUT D’UNE DES PARTIES D’INSISTER, À UN MOMENT QUELCONQUE, SUR L’EXÉCUTION D’UNE OBLIGATION DU CONTRAT NE DOIT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME UNE RENONCIATION À L’APPLICATION DE CETTE OBLIGATION OU DE TOUTE AUTRE OBLIGATION. AUCUNE RENONCIATION À DES DISPOSITIONS ET CONDITIONS DE CE CONTRAT NE SERA VALIDE À MOINS D’AVOIR ÉTÉ SIGNIFIÉE PAR ÉCRIT ET DÛMENT EXÉCUTÉE PAR UN REPRÉSENTANT DE COPERNIC.

en: The Licensee is prohibited from: (a) using, downloading or otherwise transmitting the Software to a location other than as authorized in the Agreement; (b) using the Software to provide service bureau, timesharing services, or shared processing services unless otherwise permitted in the Agreement; (c) permitting the use of the Software or by unauthorized persons; (d) exporting the Software into any country that does not have copyright laws that will protect the copyright of Copernic and any third party software vendors from whom its licensing rights derive; (e) removing, altering, covering or obscuring any confidentiality, trade secret, proprietary or copyright notices, trade-marks or other proprietary or identifying marks or designs, or designations from any component of the Software and delivery media; (f) translating, adapting, modifying, decompiling, reverse engineering, creating derivative works from, disassembling, unlocking, copying or recreating any component of the Software; (g) combining any portion of the Software with any other software, source codes, data, databases or technologies without the express written permission of Copernic; or (h) pledging, mortgaging, hypothecating, encumbering or offering as security in any manner the Agreement, any of the rights granted thereunder or any part of the Software or components thereof. Copernic reserves all rights not expressly granted in this Agreement. Each of the terms and conditions of this Agreement is material to the Agreement and failure of Licensee to comply with any of these terms and conditions will constitute sufficient cause for termination of the Agreement.
fr: o	Il est interdit au Licencié: (a) d’utiliser, de télécharger ou de transmettre autrement le Logiciel à un endroit autre que celui permis par ce Contrat; (b) d’utiliser le Logiciel afin de pourvoir un bureau de services, des services en temps partagé ou des services de production partagés autres que ceux prévus dans ce Contrat; (c) de permettre l’utilisation du Logiciel ou de la Documentation du Logiciel par des personnes non autorisées; (d) d’exporter le Logiciel ou la Documentation du Logiciel dans un pays n’ayant pas de loi sur les droits d’auteur qui puisse protéger les droits d’auteur de Copernic ou ceux d’autres vendeurs de logiciels dont Copernic détient un droit dérivé d’accorder des licences; (e) d’enlever, d’altérer, de cacher ou de masquer toute notice de confidentialité, secret commercial, propriété ou droit d’auteur, des marques de commerce ou d’autres marques ou dessins de propriété ou d’identification, ou des désignations d’une composante du Logiciel, la Documentation du Logiciel et le média de livraison; (f) de traduire, d’adapter, de modifier ou de décompiler le Logiciel, d’effectuer une rétro-ingénierie ou de créer des applications dérivées du Logiciel, de le désassembler, déverrouiller ou copier, ou de reconstituer une de ses composantes; (g) de combiner une portion du Logiciel avec un autre logiciel ou code source, une base de données ou une autre technologie, sans avoir préalablement obtenu la permission écrite de Copernic; ou (h) de mettre en gage ou en garantie de prêt, d’hypothéquer, de grever d’un droit ou d’offrir en garantie de quelque manière que ce soit ce Contrat, un des droits accordés par celui-ci, une partie du Logiciel, la Documentation du Logiciel ou une de ses composantes. Copernic se réserve tous les droits non expressément accordés dans ce Contrat. Chaque clause ou condition de ce Contrat est réputée pertinente à celui-ci et le défaut du Licencié de respecter une de ces clauses et conditions constitue une cause suffisante de résiliation du Contrat.

en: The Software contains proprietary and copyrighted material and, in its human readable form, contains trade secrets and proprietary information owned by, or licensed to, Copernic. Title to, and ownership of, the Software and all intellectual property rights in the Software and the Software are, and shall remain, the sole property of Copernic and/or its licensors. However, copyrights on found , processed or retrieved documents, excerpts, abstracts and summaries of texts produced using the Software remain the exclusive property of the holder of copyrights on the original content found, processed or retrieved by the Software. Thus, neither Copernic nor the Licensee or user of the Software may claim copyrights on a found , processed or retrieved document, abstract or summary (or the contents thereof) resulting from the use of the Software, and no right is granted to either party as a result of the use of the Software.
fr: o	Le Logiciel contient du matériel protégé par des droits d'auteur et, dans sa forme compréhensible pour l'humain, des secrets de fabrication et des renseignements exclusifs dont Copernic est propriétaire ou licenciée. Copernic ou ses concédants de licences sont et doivent demeurer les seuls titulaires des titres de propriété du Logiciel et de la Documentation du Logiciel, ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel et à la Documentation du logiciel. Toutefois, les droits d'auteur sur tout document traité ou repéré, un extrait ou un résumé de texte produit à partir du Logiciel demeurent la propriété exclusive du titulaire des droits sur l'oeuvre originale faisant l'objet d’une recherche, d’un repérage ou d’un traitement quelconque. Ainsi, ni Copernic, ni le Licencié, ni l’utilisateur du Logiciel ne peuvent prétendre posséder des droits d'auteur sur un document trouvé, repéré ou traité (incluant son contenu), par suite de l’utilisation du Logiciel, et aucun droit n’est accordé à l’une ou l’autre des parties en raison de l’utilisation du Logiciel.

en: The headings in this Agreement are for purposes of reference only and shall not in any way limit or affect the meaning or interpretation of any of the terms hereof.
fr: Les titres de sections utilisés dans ce Contrat servent uniquement de références et ne doivent en aucune façon limiter ou affecter la signification ou l’interprétation d’une disposition du Contrat.

en: The previous statement shall not be interpreted to limit the right of Copernic to modify this Agreement for any update or upgrade of the Software.
fr: L’énoncé qui précède ne saura être interprété comme limitant les droits de Copernic de modifier le présent Contrat dans le cadre de toute mise à jour ou mise à niveau du Logiciel.

en: This Agreement (the "Agreement") is a legal agreement between you and Copernic, a division of N. Harris Computer Corporation ("Copernic"), regarding your use of Copernic’s  software, its trial/evaluation period, all related documentation and other materials, including but not limited to any proprietary plug-ins that may be added in binary executable form only,including technology and utility software licensed to Copernic from third parties ("Software").
fr: Le présent contrat de licence (le « Contrat ») est un accord juridique entre vous et Copernic, une division de N. Harris Computer Corporation  (« Copernic ») régissant votre utilisation d’un logiciel Copernic, la période d’essai ou d’évaluation de celui-ci et toute la documentation y afférant y compris, sans toutefois s’y limiter, tout module d’extension propriétaire pouvant être ajouté sous forme de fichier binaire exécutable seulement, notamment la technologie et les logiciels utilitaires dont une licence a été octroyée à Copernic par une tierce partie (les « Logiciels »).

en: Updates, Enhancements, Upgrades, Support and/or Maintenance<br/>Updates are included. You are not entitled to any enhancements, upgrades or modifications to the Software or any support or maintenance services unless you have entered into an agreement for such software and/or services and are in good standing under such agreement, in which case you may be entitled to receive the software and services set forth therein. Notwithstanding the foregoing, Copernic may modify the Software (including degradation of features or performance) at any time and may require you to upgrade to such modified Software in order for you to continue using the Software. Copernic, at its sole discretion, will determine type , frequency, and notification parameters for updates or upgrades of the Software and the Software Documentation.
fr: <ul>
     	<li>o Mises à jour, améliorations, mises à niveau, soutien et maintenance
    
    Les mises à jour sont incluses. Vous n’êtes admissible à aucune mise à niveau ou modification du Logiciel ni à quelque service de soutien ou de maintenance que ce soit à moins d'avoir conclu un contrat visant un tel logiciel ou de tels services et de respecter en bonne et due forme un tel contrat. Dans un tel cas, vous pourriez être admissible au logiciel et aux services décrits aux présentes. Nonobstant ce qui précède, Copernic peut modifier le Logiciel (y compris en diminuer les caractéristiques ou la performance) en tout temps et peut exiger que vous fassiez une mise à niveau à une telle version modifiée du Logiciel pour consentir à ce que vous continuiez à utiliser le Logiciel. Copernic, à sa seule discrétion, établira le type, la fréquence et les paramètres d'avis relatifs aux mises à jour et aux mises à niveau du Logiciel et de la documentation y afférant.</li>
    </ul>

en: WARRANTIES, DISCLAIMERS AND LIMITATION OF LIABILITY<br/>ALL SOFTWARE, SOFTWARE DOCUMENTATION AND INFORMATION PROVIDED TO LICENSEE PURSUANT TO THIS AGREEMENT ARE PROVIDED "AS IS, WITH ALL FAULTS". COPERNIC DOES NOT PROVIDE ANY WARRANTIES WHATSOEVER, INCLUDING THAT THE SOFTWARE WILL OPERATE UNINTERRUPTED OR ERROR FREE , THAT THE FUNCTIONS CONTAINED IN THE SOFTWARE WILL FUNCTION WITH OTHER SOFTWARE OR HARDWARE, OR WITHIN A SYSTEM, OR THAT THE SOFTWARE, SOFTWARE DOCUMENTATION, INFORMATION, OR OTHER MATERIALS SUPPLIED PURSUANT TO THIS SECTION 3 WILL FULFILL ANY OF LICENSEE'S PARTICULAR PURPOSES OR NEEDS. COPERNIC SPECIFICALLY DISCLAIMS ALL WARRANTIES, EXPRESS, STATUTORY, AND IMPLIED. IN NO EVENT WILL COPERNIC OR ANY THIRD PARTY FROM OR TO WHOM COPERNIC HAS OBTAINED OR GRANTED MARKETING RIGHTS BE LIABLE TO LICENSEE OR TO ANY OTHER PARTY FOR (I) ANY LOSS OF TIME, REVENUES, PROFITS, OR GOODWILL, OR (II) ANY DIRECT, INDIRECT, SPECIAL, EXEMPLARY, PUNITIVE, INCIDENTAL, OR CONSEQUENTIAL DAMAGES THAT MAY ARISE FROM THE USE OF, THE INABILITY TO USE, OR THE MISUSE OF THE SOFTWARE OR ANY THIRD PARTY SOFTWARE AVAILABLE IN CONJUNCTION WITH OR THROUGH THE SOFTWARE.
fr: GARANTIES, AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET RECOURS EXCLUSIFS
    LE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION DU LOGICIEL ET TOUTE L’INFORMATION OBTENUE PAR LE LICENCIÉ EN VERTU DE CE CONTRAT SONT FOURNIS « TELS QUELS, SANS AUCUNE GARANTIE ». COPERNIC NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, INCLUANT QUE LE LOGICIEL OPÉRERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREURS, QUE LES FONCTIONS INTÉGRÉES DANS LE LOGICIEL OPÉRERONT AVEC D’AUTRES LOGICIELS, AVEC UN ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE QUELCONQUE OU SOUS UN SYSTÈME PARTICULIER, OU QUE LE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION DU LOGICIEL, L’INFORMATION OU UN AUTRE MATÉRIEL FOURNI EN VERTU DE CETTE SECTION 3 SATISFERA À N’IMPORTE QUEL BESOIN OU USAGE PARTICULIER DU LICENCIÉ. COPERNIC DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE, LÉGALE OU IMPLICITE. COPERNIC OU UNE TIERCE PARTIE DE QUI ELLE A OBTENU OU À QUI ELLE A ACCORDÉ DES DROITS DE COMMERCIALISATION NE PEUT, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS LE LICENCIÉ OU UNE AUTRE PARTIE (I) D’UNE PERTE DE TEMPS, DE REVENUS, DE PROFITS OU D’ACHALANDAGE, OU (II) DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, ACCESSOIRES OU CONSÉQUENTS POUVANT RÉSULTER DE L’UTILISATION DU LOGICIEL, DE L’INCAPACITÉ DE L’UTILISER OU D’UN MAUVAIS USAGE DU LOGICIEL, Y COMPRIS LES LOGICIELS DE TIERCES PARTIES OPÉRANT EN CONJONCTION AVEC LE LOGICIEL OU DANS CELUI-CI.

en: When you install or use the Software under license or during the free evaluation period you acknowledge that you have read the Agreement and understand it, and agree to be bound by its terms. If you act on behalf of a company or other entity, you warrant that you are duly authorized to enter into this Agreement on behalf of that company or other entity. If you did not obtain this copy of the Software legally and through purchase, immediately delete the Software from your system and destroy any copies. If you are aware of any individuals or entities who are using the Copernic Desktop Search Lite (freeware) in a government, business, academic, or nonprofit environment, or who have acquired the Software in any illegal manner, please advise us by emailing salessupport@copernic.com.
fr: Lorsque vous installez ou utilisez le Logiciel sous licence ou au cours de la période d’évaluation gratuite, vous reconnaissez avoir lu le Contrat et l’avoir compris et acceptez d’être lié par ses modalités. Si vous agissez au nom d’une société ou d’une autre entité, vous garantissez que vous êtes dûment autorisé à conclure ce Contrat au nom de cette société ou de cette autre entité. Si vous n’avez pas obtenu une copie du présent Logiciel de manière légale en l’achetant, supprimez-le immédiatement de votre système et détruisez-en toute copie. Si vous êtes au fait de toute personne ou entité faisant usage de Copernic Desktop Search (gratuiciel) au sein d’un gouvernement, d’une entreprise, d’un établissement d’enseignement ou d’un organisme sans but lucratif s’étant procuré le Logiciel illégalement, veuillez nous en informer par courriel au sales@copernic.com.

en: Written Licenses and Order of Precedence<br/>In the event of a conflict between the terms and conditions of this License and any written, negotiated or, if clearly intended to supersede this EULA, a clickwrap or other pre-printed license executed by Copernic and you governing your use of the Software, such written license shall control. For example, the terms and conditions of such other license may allow you to install and use the Software on multiple computers, notwithstanding the foregoing or other provisions set forth in this License. Copernic reserves all rights not expressly granted to you.
fr: o Licences écrites et préséance
    Advenant un conflit entre les modalités et conditions du présent Contrat et de toute licence écrite, négociée ou ayant été clairement conçue de manière à avoir préséance sur le présent Contrat de licence d’utilisateur final, un contrat d’achat au clic ou toute autre licence pré-imprimée signée par Copernic et régissant votre utilisation du Logiciel, une telle licence écrite primera. Par exemple, les modalités et conditions d’une telle autre licence pourraient vous permettre d’installer et d’utiliser le Logiciel sur plusieurs ordinateurs, en dépit de ce qui précède ou d’autres dispositions prévues au présent Contrat. Copernic se réserve tous les droits qui ne vous sont pas explicitement octroyés.

en: You and we are independent contractors, and no agency, partnership, joint venture, employee-employer or franchiser-franchisee relationship is intended or created by this Agreement or your use of the Software.
fr: Le licencié et Copernic sont des contractants indépendants et aucune agence, partenariat, coentreprise ni relation d’employé-employeur ou de franchiseur-franchisé n’est poursuivie ou créée par le présent Contrat ni par l’utilisation que fait le Licencié du Logiciel.

en: You may not use, acquire, ship, transport, export, or re-export the Software, except as authorized by Copernic and as permitted by applicable law. The Software may not be acquired, shipped, transported, exported, or re-exported (i) into any U.S. embargoed country, (ii) to a national or resident of any U.S. embargoed country, or (iii) to anyone on the U.S. Treasury Department's list of Specially Designated Nationals or the U.S. Department of Commerce's Table of Denial Orders. You represent and warrant that you are not located in, under the control of, or a national or resident of any such country or on any such list.
fr: Vous ne pouvez utiliser, acquérir, expédier, transporter, exporter ou réexporter le Logiciel, sauf de la manière autorisée par Copernic et permise par la législation en vigueur. Le Logiciel ne peut être utilisé, acquis ou expédié à, ni être transporté, exporté ou réexporté vers i) tout pays assujetti à un embargo décrété par les États-Unis, ii) un citoyen ou un résident d’un pays faisant l’objet d’un embargo décrété par les États-Unis ni iii) à quiconque figurant à la liste des ressortissants spécialement désignés du Trésor américain ou au tableau des ordonnances de déni du département du Commerce des États-Unis. Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays, ni sous le contrôle d’un tel pays, que vous n’êtes pas un citoyen ni un résident d’un tel pays et que vous ne figurez pas sur une telle liste.

en: You may not: (i) delete the copyright notices or any other proprietary legends on or in the Software; (ii) decompile, modify, reverse engineer, disassemble or otherwise reproduce the Software, or create derivative works based on the Software; (iii) copy, rent, lend, lease, sublicense, distribute, assign, or commercially exploit the Software; (iv) use the Software in any manner that could damage, disable, overburden, or impair Copernic's or any other party's search services, servers, or other services; or (v) use the software to gain access to or upgrade to another version or type of the software.
fr: o	Vous ne pouvez : i) supprimer les avis relatifs aux droits d’auteur ou toute autre légende privative sur ou dans le Logiciel; ii) décompiler, modifier, procéder à de la rétroingénierie, désassembler ou autrement reproduire le Logiciel ni créer des dérivés du Logiciel; iii) copier, louer, prêter, concéder, accorder une sous-licence, distribuer ou exploiter commercialement le logiciel; iv) utiliser le logiciel d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre les services de recherche, serveurs ou autres services de Copernic ou de toute autre partie ni v)utiliser le logiciel pour accéder à une autre version ou à un autre dérivé du logiciel ou pour procéder à une mise à niveau à une telle version ou un tel dérivé.

en: a. "Copernic", "Supplier", "us", "our" and "we" means Copernic, a division of N. Harris Computer Corporation.
fr: a)	Les termes « Copernic », « Fournisseur », « nous » et « notre » désignent Copernic, une division de N. Harris Computer Corporation.

en: a. The Software is licensed to you by Copernic. In consideration of your payment of the applicable license, maintenance and support fees, Copernic grants to you a limited, personal, non-exclusive, non-assignable right to use the Software solely as described in this Agreement and as described in the Software documentation. The license granted to the Licensee pertaining to the Software may not be sublicensed to, commercially distributed or shared with any other party without the prior written consent of Copernic. This Agreement does not grant the Licensee any rights to patents, copyrights, trade secrets, trade names, trademarks (whether registered or unregistered), or any other rights, functions or licenses in respect of the Software.
fr: a.	Copernic vous octroie une licence du Logiciel.
     En contrepartie de votre paiement des frais applicables de licence, de maintenance et de soutien, Copernic vous consent un droit limité, personnel, non-exclusif et non transférable d’utiliser le logiciel aux seuls fins décrites au présent Contrat et dans la documentation afférente au Logiciel. La licence accordée au Licencié relativement au Logiciel ne doit pas faire l’objet d’une sous-licence, ni être partagée avec quelqu’un d’autre, sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit de Copernic. Ce Contrat n'accorde au Licencié aucun droit d'auteur ni aucun droit sur les brevets, secrets de fabrication, noms commerciaux et marques de commerce (déposées ou non), ni aucun autre droit, fonction ou licence relativement au Logiciel.

en: a38dc5a28969bc7bd53ba6138c1c4769
fr: b. Installation initiale
    Vous pouvez installer le Logiciel et utiliser des copies du Logiciel jusqu’au nombre maximal de licences inscrit à votre preuve d’achat, sans toutefois excéder ce nombre.

en: a65a362a7b48aae364bd743f8767f78f
fr: e. Enregistrements
    Advenant que vous choisissez d’acheter, de télécharger, d’évaluer ou d’autrement accéder à tout produit du Logiciel offert par Copernic, vous pourriez être tenu de fournir à Copernic certains renseignements d’enregistrement et d’accepter le Contrat de licence de Copernic à l’intention des utilisateurs finaux. En contrepartie de votre accès aux produits du Logiciel, vous déclarez avoir atteint l’âge légal pour conclure un contrat exécutoire et ne pas être une personne pour laquelle l’utilisation de tels produits est proscrite en vertu des lois des États-Unis d’Amérique, du Canada ou de tout autre territoire pertinent. Vous acceptez également de nous fournir une information véridique, exacte, à jour et complète à votre sujet comme l’exige le logiciel ou les formulaires d'enregistrement pour les téléchargements dans Internet (les « Formulaires d’enregistrement ») et de mettre à jour sans délai les renseignements d’enregistrement pour les garder à jour et complets. Si vous fournissez de l’information fallacieuse, inexacte, périmée ou incomplète, Copernic se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre enregistrement et votre compte Copernic afférent et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Logiciel.

en: a944dba5da23e4b6c2d2b843183c1785
fr: o	Il est interdit au Licencié: (a) d’utiliser, de télécharger ou de transmettre autrement le Logiciel à un endroit autre que celui permis par ce Contrat; (b) d’utiliser le Logiciel afin de pourvoir un bureau de services, des services en temps partagé ou des services de production partagés autres que ceux prévus dans ce Contrat; (c) de permettre l’utilisation du Logiciel ou de la Documentation du Logiciel par des personnes non autorisées; (d) d’exporter le Logiciel ou la Documentation du Logiciel dans un pays n’ayant pas de loi sur les droits d’auteur qui puisse protéger les droits d’auteur de Copernic ou ceux d’autres vendeurs de logiciels dont Copernic détient un droit dérivé d’accorder des licences; (e) d’enlever, d’altérer, de cacher ou de masquer toute notice de confidentialité, secret commercial, propriété ou droit d’auteur, des marques de commerce ou d’autres marques ou dessins de propriété ou d’identification, ou des désignations d’une composante du Logiciel, la Documentation du Logiciel et le média de livraison; (f) de traduire, d’adapter, de modifier ou de décompiler le Logiciel, d’effectuer une rétro-ingénierie ou de créer des applications dérivées du Logiciel, de le désassembler, déverrouiller ou copier, ou de reconstituer une de ses composantes; (g) de combiner une portion du Logiciel avec un autre logiciel ou code source, une base de données ou une autre technologie, sans avoir préalablement obtenu la permission écrite de Copernic; ou (h) de mettre en gage ou en garantie de prêt, d’hypothéquer, de grever d’un droit ou d’offrir en garantie de quelque manière que ce soit ce Contrat, un des droits accordés par celui-ci, une partie du Logiciel, la Documentation du Logiciel ou une de ses composantes. Copernic se réserve tous les droits non expressément accordés dans ce Contrat. Chaque clause ou condition de ce Contrat est réputée pertinente à celui-ci et le défaut du Licencié de respecter une de ces clauses et conditions constitue une cause suffisante de résiliation du Contrat.

en: b. "Agreement" means this agreement and any other document incorporated herein by reference.
fr: b)	Le terme « Contrat » désigne le présent Contrat et tout document intégré par renvoi à celui-ci, y compris notre Politique de confidentialité relative aux Logiciels.

en: b. Initial Installation<br/>You may install and use copies of the Software, up to, but not to exceed, the number of licenses shown on your purchase record.
fr: b. Installation initiale
    Vous pouvez installer le Logiciel et utiliser des copies du Logiciel jusqu’au nombre maximal de licences inscrit à votre preuve d’achat, sans toutefois excéder ce nombre.

en: bf01d9fee40d8e6da483225b09aee30a
fr: Toute notification devra être envoyée à :

en: c. "Licensee", "you", and "your" shall be used interchangeably to refer to a person(whether an individual or an entity) that has been duly granted a license for the use of the Software, or such person's duly authorized user of the Software.
fr: c)	Les termes « licencié », « vous », et « votre » sont utilisés de manière interchangeable pour renvoyer à une personne (qu’il s’agisse d’un individu ou d’une personne morale) à laquelle une licence a été octroyée en bonne et due forme pour l’utilisation du Logiciel, ou tout utilisateur dûment autorisé du Logiciel pour le compte d’une telle personne.

en: c. Additional Installations<br/>Upon payment and receipt of the appropriate fees to Copernic, Licensee may install the Software equal to the additional number of seats purchased. Requests and payment for additional installations can be made by sending an email to support@copernic.com
fr: c. Installations supplémentaires
    Au terme du paiement et sur réception des frais appropriés par Copernic, le Licencié peut installer le Logiciel un nombre de fois équivalent au nombre supplémentaire de licences achetées. Les demandes et le paiement visant des installations supplémentaires peuvent être effectués en envoyant un courriel au sales@copernic.com.

en: c0d2214de64f5622385352c770a9864b
fr: c. Installations supplémentaires
    Au terme du paiement et sur réception des frais appropriés par Copernic, le Licencié peut installer le Logiciel un nombre de fois équivalent au nombre supplémentaire de licences achetées. Les demandes et le paiement visant des installations supplémentaires peuvent être effectués en envoyant un courriel au sales@copernic.com.

en: cf36f1382182def75a3821f6be86621f
fr: DÉFINITIONS

en: d. "User" shall refer to one licensee and one device. The use of multiple devices by a single licensee shall require the equivalent number of users to be purchased.
fr: d)	Le terme « Politique de confidentialité relative aux logiciels » désigne la politique en matière de confidentialité relative aux logiciels applicable aux logiciels de Copernic.

en: d. Free Trials and Evaluation Installations<br/>You may install and use one copy of the Software on your device. You may use the Software only to demonstrate and internally evaluate it. You may not use the Software in a live operating environment unless you have purchased an actual license. TIME-SENSITIVE SOFTWARE: The Software will stop running 30 days after you activate it. You will receive notice within 30 days before it stops running. You may not be able to access data used with the software when it stops running. The license rights granted under this agreement are limited to the first thirty (30)days commencing after you first install the Software unless you purchase a licensed copies and supply information required to activate your licensed copy in the manner described during the setup sequence of the Software. You can activate the Software through the use of the Internet. You may also need to reactivate the Software if you modify your computer hardware or alter the Software. There are technological measures in this Software that are designed to prevent unlicensed use of the Software. Copernic will use those measures to confirm you have a legally licensed copy of the Software. If you are not using a licensed copy of the Software, you are not allowed to install the Software or future Software updates. Copernic will not collect any personally identifiable information from your computer during this process.
fr: d. Essais gratuits et installation de versions d’évaluation
    Vous pouvez installer et utiliser une copie du Logiciel sur votre ordinateur. Vous pouvez utiliser le Logiciel aux seules fins de démonstration et d’évaluation à l’interne. Vous ne pouvez utiliser le Logiciel dans un environnement d’exploitation opérationnel, à moins d’avoir acheté une licence. LOGICIEL PÉRIMABLE : Le Logiciel cessera de fonctionner 30 jours après l'installation. Vous recevrez un avis dans les 30 jours précédant un tel arrêt. Vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder aux données utilisées avec le logiciel lorsque celui-ci cessera de fonctionner. Les droits de licence octroyés en vertu du présent Contrat sont limités aux trente (30) premiers jours à compter de l’activation initiale du logiciel, à moins que vous ne vous procuriez une copie autorisée sous licence et fournissiez l’information nécessaire pour activer votre copie autorisée sous licence de la manière décrite dans la séquence d’installation du Logiciel. Vous pouvez activer le Logiciel par Internet. Vous pourriez également devoir réactiver le logiciel si vous modifiez les composantes matérielles de votre ordinateur ou altérez le Logiciel. Ce Logiciel comprend des procédés technologiques visant à en empêcher l'utilisation non autorisée sous licence. Copernic aura recours à de tels procédés pour confirmer que vous possédez une copie légalement autorisée sous licence du logiciel. Si vous n’utilisez pas une copie autorisée sous licence du logiciel, vous ne pouvez installer le logiciel ou des mises à jour ultérieures. Copernic ne recueillera aucune donnée personnelle identifiable de votre ordinateur dans le cadre de ce processus.

en: d437ab35737e6f5cff85687bfcf24211
fr: COPERNIC NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE EN AUCUN MOMENT ENVERS LE LICENCIÉ OU UNE AUTRE PARTIE DE L'UTILISATION D'UNE EXTENSION AJOUTÉE AU LOGICIEL ET DONT COPERNIC N'EST PAS PROPRIÉTAIRE.

en: d923a672d58353a1945d15db0dbf23fa
fr: CONFIDENTIALITÉ
    Le Licencié reconnaît que la Politique de confidentialité relative aux logiciels de Copernic fait partie intégrante de ce Contrat de licence et il accepte les termes et conditions établis par celle-ci. Copernic peut, à tout moment, modifier sur son site Web la Politique de confidentialité relative aux logiciels. L’utilisation continue du Logiciel par le Licencié, à la suite d'un avis de modification publié sur le site Web du Logiciel ou signifié par toute autre manière, constitue par le fait même l’acceptation définitive par le Licencié des changements apportés aux termes de ce Contrat de licence. Si le Licencié juge qu'un des changements apportés est inacceptable pour lui, il doit immédiatement cesser d'utiliser le Logiciel.
    LE LOGICIEL NE PERMET PAS LA TRANSMISSION DU CONTENU DES RÉSULTATS À COPERNIC NI À TOUT PARTENAIRE DE COPERNIC RELATIVEMENT AUX RECHERCHES EFFECTUÉES PAR LE LICENCIÉ RELATIVEMENT À DE L’INFORMATION CONTENUE SUR L'ORDINATEUR OU SUR LE RÉSEAU DU LICENCIÉ. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE LOGICIEL REQUERRAIT LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DE DONNÉES, PORTANT, NOTAMMENT, SUR LE PROFIL DE L’UTILISATEUR, SON EMPLACEMENT, SES CHAMPS D’INTÉRÊT ET SES GOÛTS, LESDITES DONNÉES SERONT TRAITÉES UNIQUEMENT SUR SON ORDINATEUR ET NE SERONT DÉLIBÉRÉMENT TRANSMISES NI À COPERNIC NI À AUCUN DE SES PARTENAIRES À MOINS QUE LE LICENCIÉ NE L’AIT AUTORISÉ LORS DE L’INSTALLATION.

en: e. Registrations<br/>In the event you chose to purchase, download, evaluate, or otherwise access any of the Software products available from Copernic, you may be required to provide certain registration information to Copernic and accept the Copernic End User License Agreement. In consideration of your access to the Software Products, you represent that you are of legal age to form a binding contract and are not a person barred from receiving such products under the laws of theUnited States, Canada, or other applicable jurisdiction. You also agree to provide true, accurate, current, and complete information about yourself as prompted by the software or the websites download the registration form (the "Registration Information") and maintain and promptly update the Registration Information to keep it current and complete. If you provide any information that is untrue, inaccurate, not current, or incomplete, Copernic has the right to suspend or terminate your registration and related Copernic account and refuse any and all current or future use of the Software.
fr: e. Enregistrements
    Advenant que vous choisissez d’acheter, de télécharger, d’évaluer ou d’autrement accéder à tout produit du Logiciel offert par Copernic, vous pourriez être tenu de fournir à Copernic certains renseignements d’enregistrement et d’accepter le Contrat de licence de Copernic à l’intention des utilisateurs finaux. En contrepartie de votre accès aux produits du Logiciel, vous déclarez avoir atteint l’âge légal pour conclure un contrat exécutoire et ne pas être une personne pour laquelle l’utilisation de tels produits est proscrite en vertu des lois des États-Unis d’Amérique, du Canada ou de tout autre territoire pertinent. Vous acceptez également de nous fournir une information véridique, exacte, à jour et complète à votre sujet comme l’exige le logiciel ou les formulaires d'enregistrement pour les téléchargements dans Internet (les « Formulaires d’enregistrement ») et de mettre à jour sans délai les renseignements d’enregistrement pour les garder à jour et complets. Si vous fournissez de l’information fallacieuse, inexacte, périmée ou incomplète, Copernic se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre enregistrement et votre compte Copernic afférent et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Logiciel.

en: e29ab1874debb8ba525e504a0efb7c60
fr: Lorsque vous installez ou utilisez le Logiciel sous licence ou au cours de la période d’évaluation gratuite, vous reconnaissez avoir lu le Contrat et l’avoir compris et acceptez d’être lié par ses modalités. Si vous agissez au nom d’une société ou d’une autre entité, vous garantissez que vous êtes dûment autorisé à conclure ce Contrat au nom de cette société ou de cette autre entité. Si vous n’avez pas obtenu une copie du présent Logiciel de manière légale en l’achetant, supprimez-le immédiatement de votre système et détruisez-en toute copie. Si vous êtes au fait de toute personne ou entité faisant usage de Copernic Desktop Search (gratuiciel) au sein d’un gouvernement, d’une entreprise, d’un établissement d’enseignement ou d’un organisme sans but lucratif s’étant procuré le Logiciel illégalement, veuillez nous en informer par courriel au sales@copernic.com.

en: e7b1ed705daec16948ae53424c8ef37b
fr: Le présent contrat de licence (le « Contrat ») est un accord juridique entre vous et Copernic, une division de N. Harris Computer Corporation  (« Copernic ») régissant votre utilisation d’un logiciel Copernic, la période d’essai ou d’évaluation de celui-ci et toute la documentation y afférant y compris, sans toutefois s’y limiter, tout module d’extension propriétaire pouvant être ajouté sous forme de fichier binaire exécutable seulement, notamment la technologie et les logiciels utilitaires dont une licence a été octroyée à Copernic par une tierce partie (les « Logiciels »).

en: f73f61142275018960c91927376a2c93
fr: Le Licencié accepte de respecter toutes les lois internationales et nationales pouvant s’appliquer au Logiciel, y compris les règlements du Canada et des États-Unis sur l’exportation, ainsi que les restrictions imposées par le Canada, les États-Unis et d’autres pays relativement aux utilisateurs finaux, à l’usage final et aux destinations.

en: fb6d5ea1e9e766473e9b08cc44337341
fr: Le licencié et Copernic sont des contractants indépendants et aucune agence, partenariat, coentreprise ni relation d’employé-employeur ou de franchiseur-franchisé n’est poursuivie ou créée par le présent Contrat ni par l’utilisation que fait le Licencié du Logiciel.

en: ff13fb6493e7f5d57676fef545a62542
fr: o	Vous ne pouvez : i) supprimer les avis relatifs aux droits d’auteur ou toute autre légende privative sur ou dans le Logiciel; ii) décompiler, modifier, procéder à de la rétroingénierie, désassembler ou autrement reproduire le Logiciel ni créer des dérivés du Logiciel; iii) copier, louer, prêter, concéder, accorder une sous-licence, distribuer ou exploiter commercialement le logiciel; iv) utiliser le logiciel d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre les services de recherche, serveurs ou autres services de Copernic ou de toute autre partie ni v)utiliser le logiciel pour accéder à une autre version ou à un autre dérivé du logiciel ou pour procéder à une mise à niveau à une telle version ou un tel dérivé.
